Règles de l'air - Définitions

Accident

Evénement lié à l’utilisation d’un aéronef qui, dans le cas d’un aéronef avec pilote, se produit entre le moment où une personne monte à bord avec l’intention d’effectuer un vol et le moment où toutes les personnes qui sont montées dans cette intention sont descendues, ou, dans le cas d’un aéronef sans pilote, qui se produit entre le moment où l’aéronef est prêt à manœuvrer en vue du vol et le moment où il s’immobilise à la fin du vol et où le système de propulsion principal est arrêté, et au cours duquel : 

a) une personne est mortellement ou grièvement blessée du fait qu’elle se trouve : - dans l’aéronef, ou - en contact direct avec une partie quelconque de l’aéronef, y compris les parties qui s’en sont détachées, ou - directement exposée au souffle des réacteurs, sauf s’il s’agit de lésions dues à des causes naturelles, de blessures infligées à la personne par elle-même ou par d’autres ou de blessures subies par un passager clandestin caché hors des zones auxquelles les passagers et l’équipage ont normalement accès ; ou 

b) l’aéronef subit des dommages ou une rupture structurelle : - qui altèrent ses caractéristiques de résistance structurelle, de performances ou de vol, et - qui normalement devraient nécessiter une réparation importante ou le remplacement de l’élément endommagé, sauf s’il s’agit d’une panne de moteur ou d’avaries de moteur, lorsque les dommages sont limités à un seul moteur y compris à ses capotages ou à ses accessoires, aux hélices, aux extrémités d’ailes, aux antennes, aux sondes, aux girouettes d’angle d’attaque, aux pneus, aux freins, aux roues, aux carénages, aux panneaux, aux trappes de train d’atterrissage, aux pare-brise, au revêtement de fuselage (comme de petites entailles ou perforations), ou de dommages mineurs aux pales de rotor principal, aux pales de rotor anticouple, au train d’atterrissage et ceux causés par de la grêle ou des impacts d’oiseaux (y compris les perforations du radome) ; ou 

c) l’aéronef a disparu ou est totalement inaccessible. 

Aérodrome

Surface définie (comprenant, éventuellement, bâtiments, installations et matériel) sur terre ou sur l’eau ou encore sur une structure fixe, une structure off- shore fixe ou une structure flottante, destinée à être utilisée, en totalité ou en partie, pour l’arrivée, le départ et les évolutions des aéronefs à la surface. 

Aérodrome contrôlé

Aérodrome où le service du contrôle de la circulation aérienne est assuré au bénéfice de la circulation d’aérodrome. 

Aérodrome de dégagement

Aérodrome vers lequel un aéronef peut poursuivre son vol lorsqu’il devient impossible ou inopportun de poursuivre le vol ou d’atterrir à l’aérodrome d’atterrissage prévu, où les services et installations nécessaires sont disponibles, où les exigences de l’aéronef en matière de performances peuvent être respectées et qui sera opérationnel à l’heure d’utilisation prévue. On distingue les aérodromes de dégagement suivants :

• aérodrome de dégagement au décollage, aérodrome de dégagement où un aéronef peut atterrir si cela devient nécessaire peu après le décollage et qu’il n’est pas possible d’utiliser l’aérodrome de départ ;

• aérodrome de dégagement en route, aérodrome de dégagement où un aéronef peut atterrir si un déroutement devient nécessaire pendant la phase en route ;

• aérodrome de dégagement à destination, aérodrome de dégagement où un aéronef peut atterrir s’il devient impossible ou inopportun d’utiliser l’aérodrome d’atterrissage prévu. 

Aérodyne

(cf. Doc OACI 9713, définition H26)
Tout aéronef dont la sustentation en vol est obtenue principalement par des forces aérodynamiques. 

Aéromodèle

Aéronef non habité, autre qu’un aéronef jouet, dont la masse en ordre d’exploitation n’excède pas les limites prescrites par l’autorité compétente, qui est capable d’un vol soutenu dans l’atmosphère et qui est utilisé exclusivement à des fins de présentations en vol ou de loisirs. 

Aéronef

Tout appareil qui peut se soutenir dans l’atmosphère grâce à des réactions de l’air autres que les réactions de l’air sur la surface de la Terre.

Aéronef jouet

Aéronef non habité conçu pour ou destiné à être utilisé, exclusivement ou non, à des fins ludiques par des enfants de moins de 14 ans ; 

Aérostat

(cf. Doc OACI 9713, définition L93)
Tout aéronef dont la sustentation est principalement due à sa flottabilité dans l’air. 

Aire à signaux

Aire d’aérodrome sur laquelle sont disposés des signaux au sol. 

Aire d’atterrissage

Partie d’une aire de mouvement destinée à l’atterrissage et au décollage des aéronefs. 

Aire de manœuvre

Partie d’un aérodrome à utiliser pour les décollages, les atterrissages et la circulation des aéronefs à la surface, à l’exclusion des aires de trafic. 

Aire de mouvement

Partie d’un aérodrome à utiliser pour les décollages, les atterrissages et la circulation des aéronefs à la surface, et qui comprend l’aire de manœuvre et les aires de trafic. 

Aire de trafic

Aire définie, destinée aux aéronefs pendant l’embarquement ou le débarquement des voyageurs, le chargement ou le déchargement de la poste ou du fret, l’avitaillement ou la reprise de carburant, le stationnement ou l’entretien. 

ALERFA

Expression conventionnelle désignant une phase d’alerte. 

Altitude

Distance verticale entre un niveau, un point ou un objet assimilé à un point, et le niveau moyen de la mer (MSL). 

Altitude de transition

Altitude à laquelle ou au-dessous de laquelle la position verticale d’un aéronef est donnée par son altitude. 

Altitude-pression

Pression atmosphérique exprimée sous forme de l’altitude correspondante en atmosphère type, selon la définition figurant dans l’annexe 8, partie 1, de la convention de Chicago. 

Autorisation du contrôle de la circulation aérienne (autorisation ATC) ou clairance ATC

Autorisation accordée à un aéronef de manœuvrer dans des conditions spécifiées par un organisme du contrôle de la circulation aérienne. 

Autorité ATS compétente

Autorité appropriée désignée par l’État chargé de fournir les services de la circulation aérienne dans un espace aérien donné. 

Autorité compétente

Autorité désignée par l’État membre comme étant compétente pour garantir le respect des exigences du règlement. 

Avion

Aérodyne entraîné par un organe moteur et dont la sustentation en vol est obtenue principalement par des réactions aérodynamiques sur des surfaces qui restent fixes dans des conditions données de vol. 

Ballon libre non habité

Aérostat non entraîné par un organe moteur, non habité, en vol libre.

Bureau de piste des services de la circulation aérienne

Organisme chargé de recevoir des comptes rendus concernant les services de la circulation aérienne et des plans de vol soumis avant le départ. 

Cap

Orientation de l’axe longitudinal de l’aéronef, généralement exprimée en degrés par rapport au nord (vrai, magnétique, compas ou grille). 

Carburant minimal

Expression utilisée pour décrire une situation dans laquelle la quantité de carburant à bord est devenue telle que l’aéronef doit obligatoirement se poser à un aérodrome précis et ne peut pas subir de retard supplémentaire. L’expression conventionnelle à utiliser en radiotéléphonie pour indiquer une telle situation est «MINIMUM FUEL». 

Centre de contrôle régional (ACC)

Organisme chargé d’assurer le service du contrôle de la circulation aérienne pour les vols contrôlés dans les régions de contrôle relevant de son autorité. 

Centre de coordination de sauvetage (RCC)

Organisme chargé d’assurer l’organisation efficace du service de recherche et sauvetage et de coordonner les opérations à l’intérieur d’une région de recherches et sauvetage. 

Centre d’information de vol (FIC)

Organisme chargé d’assurer le service d’information de vol et le service d’alerte. 

Circulation aérienne

Ensemble des aéronefs en vol et des aéronefs évoluant sur l’aire de manœuvre d’un aérodrome. 

Circuit d’aérodrome

Trajectoire déterminée que doit emprunter un aéronef évoluant aux abords d’un aérodrome. 

Circulation à la surface

Déplacement d’un aéronef, par ses propres moyens, à la surface d’un aérodrome, à l’exclusion des décollages et des atterrissages. 

Circulation d’aérodrome

Ensemble de la circulation sur l’aire de manœuvre d’un aérodrome et des aéronefs évoluant aux abords de cet aérodrome. La définition d’un aéronef évoluant aux abords d’un aérodrome englobe, sans s’y limiter, les aéronefs qui entrent dans un circuit d’aérodrome ou qui en sortent. 

Code transpondeur (SSR)

Numéro attribué à un signal de réponse à impulsions multiples particulier émis par un transpondeur en mode A ou en mode C. 

Communications air-sol

Communications bilatérales entre aéronefs et stations ou points situés à la surface de la Terre. 

Compte rendu en vol

Compte rendu émanant d’un aéronef en vol et établi selon les spécifications applicables aux comptes rendus de position, d’exploitation et/ou d’observations météorologiques.

Conditions météorologiques de vol aux instruments (IMC)

Conditions météorologiques, exprimées en fonction de la visibilité, de la distance par rapport aux nuages et du plafond, inférieures aux minimums spécifiés pour les conditions météorologiques de vol à vue.

Conditions météorologiques de vol à vue (VMC)

Conditions météorologiques, exprimées en fonction de la visibilité, de la distance par rapport aux nuages et du plafond, égales ou supérieures aux minimums spécifiés.

Contrôle d’aérodrome

Service du contrôle de la circulation aérienne pour la circulation d’aérodrome.

Contrôle d’approche

Service du contrôle de la circulation aérienne pour les aéronefs en vol contrôlé à l’arrivée ou au départ.

Contrôle régional

Service du contrôle de la circulation aérienne pour les aéronefs en vol contrôlé à l’intérieur des régions de contrôle.

Départ à vue

Départ exécuté par un aéronef évoluant conformément aux règles de vol aux instruments qui ne suit pas tout ou partie d’une procédure de départ aux instruments (par exemple un départ normalisé aux instruments) mais qui exécute le départ par référence visuelle au sol.

Durée estimée

Temps qui est estimé nécessaire pour aller d’un point significatif à un autre.

Espace aérien à service consultatif

Espace aérien de dimensions définies, ou route désignée, où le service consultatif de la circulation aérienne est assuré.

Espace aérien contrôlé

Espace aérien de dimensions définies à l’intérieur duquel le service du contrôle de la circulation aérienne est assuré selon la classification des espaces aériens. Le terme «espace aérien contrôlé» est un terme générique désignant les espaces aériens ATS des classes A, B, C, D et E.

Espaces aériens situé au-dessus de la haute mer

Espace aérien au-delà du territoire et des eaux territoriales d’un État, tel que spécifié dans la convention des Nations Unies sur le droit de la mer (conclue à Montego Bay en 1982).

Exactitude

Degré de concordance entre la valeur estimée ou mesurée et la vraie valeur.

Hauteur

Distance verticale entre un niveau, un point ou un objet assimilé à un point, et un niveau de référence spécifié.

• Un altimètre barométrique étalonné d’après l’atmosphère type et calé sur le QFE indique la hauteur par rapport au niveau de référence QFE.

• Le terme « hauteur » désigne une hauteur altimétrique et non géométrique.

Hélicoptère

Tout aérodyne dont la sustentation en vol est obtenue principalement par la réaction de l’air sur un ou plusieurs rotors qui tournent, entraînés par un organe moteur, autour d’axes sensiblement verticaux.

Heure d’arrivée prévue (ETA)

Dans le cas des vols à vue (VFR), heure à laquelle il est estimé que l’aéronef arrivera à la verticale de l’aérodrome.

Dans le cas des vols IFR, heure à laquelle il est estimé que l’aéronef arrivera à la verticale du point désigné, défini par référence à des aides de navigation, à partir duquel il est prévu qu’une procédure d’approche aux instruments sera amorcée, ou, si l’aérodrome ne dispose pas d’aide de navigation, heure à laquelle l’aéronef arrivera à la verticale de l’aérodrome.

Heure estimée de départ du poste de stationnement

Heure à laquelle il est estimé que l’aéronef commencera à se déplacer pour le départ.

Identification d’un aéronef

Un groupe de lettres, de chiffres ou une combinaison de lettres et de chiffres qui, soit est identique à l’indicatif d’appel de l’aéronef à utiliser dans les communications air-sol, soit en est l’équivalent en code, et qui est utilisé pour identifier l’aéronef dans les communications sol-sol des services de la circulation aérienne.

IFR

Abréviation utilisée pour désigner les règles de vol aux instruments.

IMC

Abréviation utilisée pour désigner les conditions météorologiques de vol aux instruments.

Information de trafic

Renseignements donnés à un pilote par un organisme des services de la circulation aérienne pour l’avertir que d’autres aéronefs, dont la présence est connue ou observée, peuvent se trouver à proximité de sa position ou de sa route prévue, afin de l’aider à éviter une collision.

Instructions du contrôle de la circulation aérienne

Directives établies par le contrôle de la circulation aérienne aux fins de demander à un pilote de prendre des mesures spécifiques.

Limite d’autorisation

Point jusqu’où est valable une autorisation du contrôle de la circulation aérienne accordée à un aéronef.

Membre d’équipage de conduite

Membre d’équipage titulaire d’une licence, chargé d’exercer des fonctions essentielles à la conduite d’un aéronef pendant une période de service de vol.

Mode transpondeur (mode SSR)

Identificateur conventionnel lié aux fonctions spécifiques des signaux d’interrogation émis par l’interrogateur au SSR. Quatre modes sont spécifiés dans l’annexe 10 OACI : A, C, S et intermode.

Navigation de surface (RNAV)

Méthode de navigation permettant le vol sur n’importe quelle trajectoire voulue dans les limites de la couverture d’aides de navigation basées au sol ou dans l’espace, ou dans les limites des possibilités d’une aide autonome, ou grâce à une combinaison de ces moyens.

Niveau

Terme générique employé pour indiquer la position verticale d’un aéronef en vol et désignant, selon le cas, une hauteur, une altitude ou un niveau de vol.

Niveau de croisière

Le niveau auquel un aéronef se maintient pendant une partie appréciable d’un vol.

Niveau de transition

Niveau de vol le plus bas qu’on puisse utiliser au-dessus de l’altitude de transition.

Niveau de vol (FL)

Surface isobare, liée à une pression de référence spécifiée, soit 1 013,2 hectopascals (hPa) et séparée des autres surfaces analogues par des intervalles de pression spécifiés. Un altimètre barométrique étalonné d’après l’atmosphère type et calé sur une pression de 1 013,2 hPa peut être utilisé pour indiquer des niveaux de vol.

NOTAM

Un avis, diffusé par des moyens de télécommunication, contenant des informations relatives à l’établissement, à l’état ou à la modification de toute installation, service, procédure ou danger aéronautique, dont la connaissance en temps utile est essentielle au personnel concerné par les opérations de vol.

Nuage ayant une importance opérationnelle

Nuage ayant une hauteur de base de nuage inférieure à 1 500 m (5 000 ft) ou à l’altitude minimale de secteur la plus haute, la valeur la plus élevée étant retenue, ou un cumulonimbus ou un cumulus bourgeonnant à n’importe quelle hauteur.

Nuit

Période comprise entre la fin du crépuscule civil et le début de l’aube civile. Le crépuscule civil se termine lorsque le centre du disque solaire se trouve à 6 degrés en dessous de l’horizon et l’aube civile commence lorsque le centre du disque solaire se trouve à 6 degrés en dessous de l’horizon.

Afin de permettre une application pratique de cette définition, les heures de fin du crépuscule civil et de début de l’aube civile devraient être fournies en cohérence avec la date et le lieu considérés. Il est admis que :

• pour des latitudes comprises entre 30° et 60° la nuit commence 30 minutes après le coucher du soleil et se termine 30 minutes avant le lever du soleil ;

• pour des latitudes inférieures ou égales à 30° la nuit commence 15 minutes après le coucher du soleil et se termine 15 minutes avant le lever du soleil.

Obstacle

Tous les objets fixes (provisoires ou permanents) et mobiles, ou des parties de ces objets, qui :

• sont situés sur une zone destinée aux évolutions des aéronefs à la surface ; ou

• s’étendent au-dessus d’une surface définie, destinée à protéger l’aéronef en vol ; ou

• se trouvent en dehors de ces surfaces définies et ont été jugés comme représentant un risque pour la navigation aérienne.

Opération d’approche aux instruments

Approche et atterrissage utilisant des instruments pour le guidage de navigation, fondés sur une procédure d’approche aux instruments. Il existe deux méthodes pour effectuer les opérations d’approche aux instruments :

• opération d’approche aux instruments bidimensionnelle (2D), n’utilisant que le guidage latéral ;

• opération d’approche aux instruments tridimensionnelle (3D), utilisant à la fois le guidage latéral et vertical.

Organisme des services de la circulation aérienne ou Organisme ATS

Terme générique désignant, selon le cas, un organisme du contrôle de la circulation aérienne, un centre d’information de vol, un organisme d’information de vol d’aérodrome (organisme AFIS), ou un bureau de piste des services de la circulation aérienne.

Organisme de contrôle d’approche (APP)

Organisme chargé d’assurer le service du contrôle de la circulation aérienne aux aéronefs en vol contrôlés arrivant à un ou plusieurs aérodromes ou partant de ces aérodromes. Cette définition n’exclut pas la possibilité pour un tel organisme de fournir des services de contrôle de la circulation aérienne aux aéronefs autres que ceux étant au départ ou à l’arrivée.

Organisme de contrôle de la circulation aérienne

Terme générique désignant, selon le cas, un centre de contrôle régional, un organisme de contrôle d’approche ou une tour de contrôle d’aérodrome.

Performances humaines

Capacités et limites de l’être humain qui ont une incidence sur la sécurité et l’efficacité des opérations aéronautiques.

Personnel critique pour la sécurité

Personnes qui pourraient compromettre la sécurité aérienne en s’acquittant inadéquatement de leurs devoirs et fonctions, notamment :

• les membres d’équipage, 

• le personnel d’entretien d’aéronef, 

• le personnel d’exploitation d’aérodrome, 

• le personnel de sauvetage, 

• le personnel de lutte contre l’incendie 

• le personnel d’entretien, 

• le personnel autorisé à accéder sans être accompagné à l’aire de mouvement 

• les contrôleurs de la circulation aérienne.

Pilote commandant de bord

Pilote désigné par l’exploitant, ou par le propriétaire dans le cas de l’aviation générale, comme étant celui qui commande à bord et qui est responsable de l’exécution sûre du vol.

Piste

Aire rectangulaire définie, sur un aérodrome terrestre, aménagée afin de servir au décollage et à l’atterrissage des aéronefs.

Plafond

Hauteur, au-dessus du sol ou de l’eau, de la plus basse couche de nuages qui, au-dessous de 6 000 m (20 000 ft) couvre plus de la moitié du ciel.

Plan de vol (PLN)

Ensemble de renseignements spécifiés au sujet d’un vol projeté ou d’une partie d’un vol, transmis aux organismes des services de la circulation aérienne.

Plan de vol déposé (FPL)

Plan de vol tel qu’il a été déposé auprès d’un organisme ATS par le pilote ou son représentant désigné, ne comportant pas de modifications ultérieures.

Plan de vol en vigueur

Plan de vol comprenant les modifications éventuelles résultant d’autorisations postérieures à l’établissement du plan de vol initial.

Plan de vol répétitif (RPL)

Plan de vol concernant une série de vols dont les caractéristiques de base sont identiques et qui sont effectués de façon régulière et fréquente, qu’un exploitant remet aux organismes ATS pour que ceux-ci le conservent et l’utilisent de manière répétitive.

Planeur

Tout aérodyne dont la sustentation en vol est obtenue par des réactions aérodynamiques sur des surfaces qui restent fixes et dont le vol libre ne dépend d’aucun moteur. Cette définition englobe également les deltaplanes, les parapentes et autres aéronefs comparables.

⚠️ Le parachutisme et les parachutes n'entrent pas dans le champ d'application de la réglementation européenne. Celle-ci s'applique uniquement à l'exploitation d'un aéronef consistant à amener les parachutistes à l'altitude requise pour l'exécution des sauts.

Point d’attente avant piste

Point désigné en vue de protéger une piste, une surface de limitation d’obstacles ou une zone critique/sensible d’ILS/MLS (Instrument Landing System/Microwave Landing System), auquel les aéronefs et véhicules circulant à la surface doivent s’arrêter et attendre, sauf autorisation contraire de la tour de contrôle d’aérodrome.

Dans les expressions conventionnelles de radiotéléphonie, le terme « point d’attente » désigne le point d’attente avant piste.

Les points d’attente avant piste existent également sur des aérodromes non pourvus d’organisme de contrôle de la circulation aérienne. Dans de telles circonstances, aucune autorisation issue d’une tour de contrôle ne pourra être délivrée.

Point de compte rendu

Emplacement géographique déterminé, par rapport auquel la position d’un aéronef peut être signalée.

Point de transfert de contrôle

Point défini situé sur la trajectoire de vol d’un aéronef où la responsabilité d’assurer les services du contrôle de la circulation aérienne à cet aéronef est transférée d’un organisme de contrôle ou d’une position de contrôle à l’organisme ou à la position suivante.

Point de transition

Point où un aéronef naviguant sur un tronçon de route ATS défini par référence à des radiophares omnidirectionnels à très haute fréquence doit en principe transférer sa principale référence de navigation de l’installation située en arrière de l’aéronef à la première installation située en avant de lui.

Les points de transition sont établis afin d’assurer, à tous les niveaux de vol à utiliser, l’équilibre optimal entre les installations, du point de vue de l’intensité et de la qualité de la réception, et afin de fournir une source commune de guidage en azimut pour tous les aéronefs évoluant sur le même secteur d’un tronçon de route.

Point significatif

Emplacement géographique spécifié utilisé pour définir une route ATS ou la trajectoire d’un aéronef, ainsi qu’à d’autres fins de navigation et d’ATS.

Il y a trois catégories de point significatif : les aides de navigation au sol, les intersections et les points de cheminement. Dans le contexte de cette définition, une intersection est un point significatif exprimé par des radiales, des relèvements ou des distances par rapport à des aides de navigation au sol.

Portée visuelle de piste (RVR)

Distance jusqu’à laquelle le pilote d’un aéronef placé sur l’axe de la piste peut voir les marques ou les feux qui délimitent la piste ou qui balisent son axe.

Prévision

Exposé de conditions météorologiques prévues pour une heure ou une période définies et pour une zone ou une partie d’espace aérien déterminées.

Principes des facteurs humains

Principes qui s’appliquent à la conception, à la certification, à la formation, aux opérations et à la maintenance aéronautiques et qui visent à assurer la sécurité de l’interface entre l’être humain et les autres composantes des systèmes par une prise en compte appropriée des performances humaines.

Procédure d’approche aux instruments

Série de manœuvres prédéterminées effectuées en utilisant uniquement les instruments de vol, avec une marge de protection spécifiée au-dessus des obstacles, depuis le repère d’approche initiale ou, s’il y a lieu, depuis le début d’une route d’arrivée définie, jusqu’en un point à partir duquel l’atterrissage pourra être effectué, puis, si l’atterrissage n’est pas effectué, jusqu’en un point où les critères de franchissement d’obstacles en attente ou en route deviennent applicables.

Publication d’information aéronautique (AIP)

Publication d’un État, ou éditée par décision d’un État, renfermant des informations aéronautiques de caractère durable et essentielles à la navigation aérienne.

Radar

Appareil de radiodétection qui fournit des informations sur la distance, l’azimut ou l’altitude des objets.

Radar de surveillance

Equipement radar utilisé pour déterminer la position d’un aéronef en distance et en azimut.

Radar secondaire de surveillance (SSR)

Système radar de surveillance qui utilise des émetteurs ou des récepteurs (interrogateurs) et des transpondeurs.

Radiotéléphonie

Mode de radiocommunication prévu principalement pour l’échange d’informations vocales.

Région de contrôle

Espace aérien contrôlé situé au-dessus d’une limite déterminée par rapport à la surface.

Région d’information de vol (FIR)

Espace aérien de dimensions définies à l’intérieur duquel le service d’information de vol et le service d’alerte sont assurés.

Renseignements AIRMET

Renseignements établis et communiqués par un centre de veille météorologique, concernant l’apparition effective ou prévue de phénomènes météorologiques en route spécifiés qui peuvent affecter la sécurité des vols exécutés à basse altitude et qui ne sont pas déjà inclus dans les prévisions destinées aux dits vols dans la région d’information de vol concernée ou l’une de ses sous-régions.

En France, ces renseignements sont communiqués sous la forme de cartes de prévisions de temps significatif TEMSI. La carte TEMSI France est une carte schématique du temps significatif prévu à heure fixe, où ne sont portés que les phénomènes importants et les masses nuageuses. Elle est élaborée pour les vols à basse altitude.

Renseignements SIGMET

Renseignements établis et communiqués par un centre de veille météorologique, concernant l’occurrence effective ou prévue de phénomènes météorologiques en route spécifiés qui peuvent affecter la sécurité de l’exploitation aérienne.

Route

Projection sur la surface de la Terre de la trajectoire d’un aéronef, trajectoire dont l’orientation, en un point quelconque, est généralement exprimée en degrés par rapport au nord (vrai, magnétique ou grille).

Route ATS

Route déterminée destinée à canaliser la circulation pour permettre d’assurer les services de la circulation aérienne.

Séparation stratégique

Séparation existant entre deux trajectoires différentes publiées ou une trajectoire publiée et une portion d’espace aérien, déclarées séparées par l’autorité compétente des services de la circulation aérienne, compte tenu de la précision de navigation requise sur chaque trajectoire.

Service automatique d’information de région terminale (ATIS)

Fourniture automatique de renseignements généraux et actualisés aux aéronefs à l’arrivée et au départ, tout au long de la journée ou d’une partie spécifique de la journée :

• service automatique d’information de région terminale par liaison de données (D-ATIS) : service ATIS assuré au moyen d’une liaison de données ;

• service automatique d’information de région terminale par liaison vocale (ATIS-voix) : service ATIS assuré au moyen de diffusions vocales continues et répétitives.

Service consultatif de la circulation aérienne

Service fourni à l’intérieur de l’espace aérien à service consultatif aux fins d’assurer, autant que possible, la séparation des aéronefs volant conformément à un plan de vol aux instruments (IFR).

• a) Le service consultatif de la circulation aérienne ne garantit pas le même degré de sécurité que le service de contrôle de la circulation aérienne et ne peut pas assumer les mêmes responsabilités en ce qui concerne la prévention des collisions, car les renseignements dont dispose l’organisme assurant le service consultatif de la circulation aérienne sur la position des aéronefs volant dans la région peuvent être incomplets.

• b) Les aéronefs souhaitant réaliser des vols IFR dans un espace aérien consultatif, qui choisissent de ne pas utiliser le service consultatif de la circulation aérienne, doivent néanmoins déposer un plan de vol et avertir des changements apportés à l’organisme qui fournit ce service.

• c) Les organismes ATS prestataires des services consultatifs de la circulation aérienne :

1. avisent l’aéronef qu’il peut partir à l’heure prévue et maintenir les niveaux de croisière spécifiés dans le plan de vol, si l’organisme en question ne prévoit aucun conflit avec les autres vols dont il a connaissance ;

2. suggèrent aux aéronefs les moyens d’éviter les risques d’abordage aérien, en accordant à un aéronef se trouvant déjà dans un espace aérien à service consultatif la priorité sur les aéronefs qui désirent pénétrer dans ce même espace aérien ; et

3. transmettent aux aéronefs les renseignements sur le trafic comprenant les renseignements qui sont spécifiés pour le contrôle régional.

Service d’alerte

Service assuré dans le but d’alerter les organismes appropriés lorsque des aéronefs ont besoin de l’aide des organismes de recherches et sauvetage et de prêter à ces organismes le concours nécessaire.

Service de la circulation aérienne (ATS)

Terme générique désignant, selon le cas, le service d’information de vol, le service d’alerte, le service consultatif de la circulation aérienne, le service du contrôle de la circulation aérienne (contrôle régional, contrôle d’approche ou contrôle d’aérodrome).

Service de surveillance ATS

Service fourni directement au moyen d’un système de surveillance ATS.

Service d’information de vol

Service assuré dans le but de fournir les avis et les renseignements utiles à l’exécution sûre et efficace des vols.

Service du contrôle de la circulation aérienne (Service ATC)

Service assuré dans le but d’accélérer et de régulariser la circulation aérienne, et d’empêcher :

1. les abordages entre aéronefs ;

2. les collisions sur l’aire de manœuvre, entre les aéronefs et les obstacles ;

Service mobile aéronautique

Service mobile entre stations aéronautiques et stations d’aéronef, ou entre stations d’aéronef, auquel les stations d’engin de sauvetage peuvent également participer ; les stations de radiobalise de localisation des sinistres peuvent également participer à ce service sur des fréquences de détresse et d’urgence désignées.

Service de radioguidage

Service fournissant des informations de guidage ou des données relatives à la position permettant l’exploitation efficace et sûre d’un aéronef équipé d’un ou de plusieurs équipements de radioguidage.

Seuil

Début de la partie de la piste utilisable pour l’atterrissage.

Site d’exploitation

Site choisi par l’exploitant ou le pilote commandant de bord pour l’atterrissage, le décollage ou les opérations de hissage.

Station aéronautique

Station terrestre du service mobile aéronautique. Dans certains cas, une station aéronautique peut, par exemple, être placée à bord d’un navire ou d’une plate-forme en mer.

Station radio de contrôle air-sol

Station de télécommunications aéronautiques à qui incombe en premier lieu l’acheminement des communications ayant trait aux opérations et au contrôle des aéronefs dans une région donnée.

Substances psychoactives

Alcool, opioïdes, cannabinoïdes, sédatifs et hypnotiques, cocaïne, autres psychostimulants, hallucinogènes et solvants volatils. Le café et le tabac sont exclus.

Suggestion de manœuvre d’évitement

Suggestion d’un organisme des services de la circulation aérienne au pilote d’un aéronef pour l’aider à éviter une collision en lui indiquant les manœuvres à exécuter.

Surveillance dépendante automatique en mode contrat (ADS-C)

Moyen par lequel les modalités d’un accord ADS-C sont échangées entre le système sol et l’aéronef, par liaison de données, et qui spécifie les conditions dans lesquelles les comptes rendus ADS-C débuteront et les données qu’ils comprendront.

Le terme abrégé « contrat ADS » est utilisé couramment pour désigner un contrat d’évènement ADS, un contrat ADS à la demande, un contrat périodique ADS ou un mode d’urgence.

Surveillance dépendante automatique en mode diffusion (ADS-B)

Moyen par lequel des aéronefs, des véhicules d’aérodrome et d’autres objets peuvent automatiquement transmettre et/ou recevoir des données telles que des données d’identification, de position et autres, selon les besoins, sur une liaison de données fonctionnant en mode diffusion.

Système anticollision embarqué (ACAS)

Système embarqué qui, au moyen des signaux du transpondeur de radar secondaire de surveillance (SSR) et indépendamment des systèmes sol, renseigne le pilote sur les aéronefs dotés d’un transpondeur SSR qui risquent d’entrer en conflit avec son aéronef.

Système intégré de traitement initial des plans de vol (ou “IFPS”)

Un système faisant partie du réseau européen de gestion du trafic aérien, par le truchement duquel un service centralisé de traitement et de diffusion des plans de vol, chargé de réceptionner, de valider et de diffuser les plans de vol, est fourni à l’intérieur de l’espace aérien auquel le présent règlement s’applique.

Territoire

Les régions terrestres et les eaux territoriales y adjacentes qui se trouvent sous la souveraineté, la suzeraineté, la protection ou le mandat d’un État.

Tour de contrôle d’aérodrome (TWR)

Organisme chargé d’assurer le service du contrôle de la circulation aérienne pour la circulation d’aérodrome.

Travail aérien

Exploitation d’aéronefs consistant à utiliser un aéronef pour assurer des services spécialisés, notamment dans les domaines de l’agriculture, de la construction, de la photographie, de la surveillance, de l’observation et des patrouilles, de recherche et sauvetage, de la publicité aérienne, etc.

Le règlement (UE) 2017/373 et le règlement (UE) n°923/2012 définissent le "travail aérien" d'une manière similaire mais non identique à la manière dont le règlement (UE) n°965/2012 (le "Règlement Opérations Aériennes") définit les "opérations spécialisées". Les deux définitions, "travail aérien" et "opérations spécialisées", sont basées sur les définitions de l'Annexe 6 de l'OACI et englobent une variété d'activités qui n'entrent pas dans la catégorie des opérations de transport aérien commercial (CAT).

Dans ce contexte, il est entendu que :

• a) Contrairement au "travail aérien", les "opérations spécialisées" n'incluent pas les vols effectués à des fins de recherche et de sauvetage et de lutte contre les incendies car, du point de vue du Règlement Opérations Aériennes, ces vols ne relèvent pas du champ d'application du règlement de base de l'Agence Européenne de la Sécurité Aérienne (AESA).

• b) Contrairement au "travail aérien", les "opérations spécialisées" comprennent les vols (d'essai) effectués par des organismes de conception ou de production en vue de l'introduction ou de la modification de types d'aéronefs et les vols (de convoyage) sans passagers ni fret lorsque l'aéronef est convoyé à des fins de remise à neuf, de réparation, de contrôles d'entretien, d'inspection, de livraison, d'exportation ou à des fins similaires.

Tronçon de route

Route ou partie de route dont le trajet est habituellement effectué sans escale.

Usage de substances qui pose des problèmes

Usage par du personnel aéronautique d’une ou de plusieurs substances psychoactives qui est tel :

• qu’il constitue un risque direct pour celui qui consomme ou qu’il compromet la vie, la santé ou le bien-être d’autrui ; et/ou

• qu’il engendre ou aggrave un problème ou trouble professionnel social, mental ou physique.

VFR

Abréviation utilisée pour désigner les règles de vol à vue.

Visibilité

Visibilité pour l’exploitation aéronautique correspond à la plus grande des deux valeurs suivantes :

• la plus grande distance à laquelle on peut voir et reconnaître un objet noir de dimensions appropriées situé près du sol lorsqu’il est observé sur un fond lumineux ;

• la plus grande distance à laquelle on peut voir et identifier des feux d’une intensité voisine de 1000 candelas lorsqu’ils sont observés sur un fond non éclairé.

Visibilité au sol

Visibilité sur un aérodrome, communiquée par un observateur accrédité ou par des systèmes automatiques.

Visibilité en vol

Visibilité vers l’avant, à partir du poste de pilotage d’un aéronef en vol.

VMC

Abréviation utilisée pour désigner les conditions météorologiques de vol à vue.

Voie aérienne (AWY)

Région de contrôle ou portion de région de contrôle présentant la forme d’un couloir.

Voie de circulation

Voie définie, sur un aérodrome terrestre, aménagée pour la circulation à la surface des aéronefs et destinée à assurer la liaison entre deux parties de l’aérodrome, notamment :

• voie d’accès de poste de stationnement d’aéronef : partie d’une aire de trafic désignée comme voie de circulation et destinée seulement à permettre l’accès à un poste de stationnement d’aéronef ;

• voie de circulation d’aire de trafic : partie d’un réseau de voies de circulation qui est située sur une aire de trafic et destinée à matérialiser un parcours permettant de traverser cette aire ;

• voie de sortie rapide : voie de circulation raccordée à une piste suivant un angle aigu et conçue de façon à permettre à un avion qui atterrit de dégager la piste à une vitesse plus élevée que celle permise par les autres voies de sortie, ce qui permet de réduire au minimum la durée d’occupation de la piste.

Vol acrobatique (ou voltige aérienne)

Manœuvres effectuées intentionnellement par un aéronef, comportant un changement brusque d’assiette, une position anormale ou une variation anormale de la vitesse, et qui ne sont pas nécessaires pour un vol normal ou pour l’instruction débouchant sur des licences ou des qualifications autres que la qualification de vol acrobatique.

Vol contrôlé

Vol exécuté conformément à une autorisation du contrôle de la circulation aérienne.

Vol IFR

Vol effectué conformément aux règles de vol aux instruments.

Vol VFR

Vol effectué conformément aux règles de vol à vue.

Vol VFR spécial

Vol VFR autorisé par le contrôle de la circulation aérienne à l’intérieur d’une zone de contrôle dans des conditions météorologiques inférieures aux conditions VMC.

Zone à utilisation obligatoire de radio (RMZ)

Espace aérien, de dimensions définies, à l’intérieur duquel l’emport et l’utilisation d’équipements radio sont obligatoires.

Zone à utilisation obligatoire de transpondeur (TMZ)

Espace aérien, de dimensions définies, à l’intérieur duquel l’emport et l’utilisation de transpondeurs transmettant l’altitude-pression sont obligatoires.

Zone critique

Zone de dimensions définies qui entoure les équipements au sol utilisés pour une approche de précision aux instruments, dans laquelle la présence de véhicules ou d’aéronefs causera des perturbations inacceptables des signaux de guidage.

Zone dangereuse

Espace aérien, de dimensions définies, à l’intérieur duquel des activités dangereuses pour le vol des aéronefs peuvent se dérouler pendant des périodes spécifiées.

Zone de circulation d’aérodrome (ATZ)

Espace aérien, de dimensions définies, établi autour de certains aérodromes en vue de la protection de la circulation d’aérodrome.

Zone de contrôle

Espace aérien contrôlé s’étendant verticalement à partir de la surface jusqu’à une limite supérieure spécifiée.

Zone réservée temporairement (TRA)

Volume d’espace aérien réservé temporairement à des usagers déterminés, pour un usage spécifique, et au travers duquel d’autres aéronefs peuvent être autorisés à transiter avec une clairance ATC.

Zone de ségrégation temporaire (TSA)

Volume d’espace aérien réservé temporairement à des usagers déterminés, pour leur usage exclusif.

Zone de ségrégation temporaire transfrontalière (CBA)

Volume d’espace aérien établi au-dessus de frontières internationales et réservé temporairement à des usagers déterminés, pour un usage spécifique. Une telle zone peut prendre la forme d’une TSA ou d’une TRA.

Zone interdite

Espace aérien, de dimensions définies, au-dessus du territoire ou des eaux territoriales d’un État, dans les limites duquel le vol des aéronefs est interdit.

Zone montagneuse

Zone au profil de terrain changeant, où les différences d’altitude du terrain excèdent 900 m (3 000 ft) sur une distance de 18,5 km (10 NM).

Zone réglementée

Espace aérien, de dimensions définies, au-dessus du territoire ou des eaux territoriales d’un État, dans les limites duquel le vol des aéronefs est subordonné à certaines conditions spécifiées.

Zone sensible

Zone s’étendant au-delà de la zone critique et dans laquelle le stationnement ou le mouvement, ou les deux, d’un aéronef ou d’un véhicule affectera les signaux de guidage, au point de potentiellement entraîner une perturbation inacceptable pour les aéronefs utilisant ce signal.