Assurance ParaPro
Une assurance en responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour exercer une activité de parachutiste professionnel.
Responsabilité civile et Individuelle Accident
AMTI
Les syndicats de parachutistes professionnels (SNPP, FEPP et SPPS) se sont regroupés pour négocier un contrat d'assurance commun auprès de la société de courtage AMTI. L'assureur est La réunion aérienne / SAAM VERSPIEREN. Les souscripteurs doivent être affiliés à au moins une des trois structures, cotisation à jour. Pour les membres du SNPP, la participation (au moins tous les 2 ans) à un SafetyDay est désormais obligatoire pour pouvoir bénéficier de cette assurance.
Les Conditions Particulières suivantes sont indiquées à titre d'exemple et peuvent être incomplètes.
Période d'assurance
Le contrat est souscrit pour la période du 1er janvier au 31 décembre, sans tacite reconduction.
Activités garanties
Préparation et sauts professionnels ou de loisir en solo
Préparation et sauts professionnels ou de loisir en tandem (hors wingsuit)
Largage de colis
Soufflerie
Starter
Pliage de voiles principales et secours / Réparation
Activités exclues
Basejump, speed riding et "CANOPY PILOTING"
Garanties
L'assuré doit être titulaire des brevets, licences et/ou qualifications en état de validité et nécessaires à l’exercice de l’activité garantie. Le saut doit être effectué dans le respect des altitudes minimum d’ouverture de la voile prévues par toute législation ou règlementation applicable.
Responsabilité civile (jusqu'à 2 500 000€) :
Moniteur à l'égard du client ou de l'élève.
Moniteur à l'égard d'un tiers.
Client ou élève à l'égard d'un tiers.
Franchise de 2500€ pour les dommages matériels
Individuelle accident (jusqu'à 50 000€) :
Elle couvre le professionnel et le client ou l'élève, de la sortie de l'avion à l'atterrissage.
En soufflerie elle couvre de l'entrée à la sortie de la veine d'air.
Indemnités Journalières (50€ par jour, max 90j) :
Elle couvre l'adhérent en incapacité de travail à la suite d’une blessure consécutive à un accident garanti dans le cadre de son activité de parachutiste.
Les dommages survenant à bord de l’aéronef relèvent de la responsabilité de l’exploitant de l’aéronef.
Limites géographiques
France métropolitaine et pays limitrophes (Allemagne, Italie, Monaco, Andorre, Belgique, Luxembourg, Espagne et Suisse), DROM, COM, POM, Sénégal, Maroc, Tunisie, Djibouti. Autres zones géographiques sur demande.
Exclusions
Dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs qui surviendraient une fois l’atterrissage terminé
L'organisation de manifestations aériennes (la participation à une manifestation aérienne n'est pas une exclusion)
Compétitions et entrainements, Tentatives de records et essais.
L'utilisation de prototypes de parachute
ATLANTAS
GFF CARD
Responsabilité civile Exploitant
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Prévoyance
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