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Quelle assurance pour quelle situation ?
Quelle assurance pour quelle situation ?
La responsabilité civile garantit les dommages causés par l'assuré à un tiers alors que les garanties de "dommages corporels", comme l'individuelle accident ou l'assurance des accidents de la vie, réparent le préjudice corporel de l'assuré sans notion de responsabilité.
AMTI
AMTI
Expert en assurance aéronautique depuis 1979, AMTI est un cabinet de courtage dédié exclusivement au secteur aérien. Pionniers sur le marché européen, ils ont ouvert l’accès à des solutions d’assurance adaptées aux besoins des pilotes privés, aéroclubs, écoles de pilotage, parachutistes professionnels et exploitants. Aujourd’hui, AMTI est devenu un acteur de référence de l’Aviation Générale, avec la confiance de nombreux clubs affiliés à la FFA et de centaines d’aéronefs assurés.
Responsabilité civile et Individuelle Accident
Responsabilité civile et Individuelle Accident
Les syndicats de parachutistes professionnels (SNPP, FEPP et SPPS) se sont regroupés pour négocier un contrat d'assurance commun auprès d'AMTI (l'assureur est "La réunion aérienne"). Les souscripteurs doivent être affiliés à au moins une des trois structures, cotisation à jour. Pour les membres du SNPP, la participation (au moins tous les 2 ans) à un SafetyDay est désormais obligatoire pour pouvoir bénéficier de cette assurance.
⮟ Voir les conditions particulières du contrat AMTI
Les Conditions Particulières suivantes sont indiquées à titre d'exemple et peuvent être incomplètes.
Période d'assurance
Le contrat est souscrit pour la période du 1er janvier au 31 décembre, sans tacite reconduction.
Activités garanties
Préparation et sauts professionnels ou de loisir en solo
Préparation et sauts professionnels ou de loisir en tandem (hors wingsuit)
Largage de colis
Soufflerie
Starter
Pliage de voiles principales et secours / Réparation
Activités exclues
Basejump, speed riding et "CANOPY PILOTING"
Garanties
L'assuré doit être titulaire des brevets, licences et/ou qualifications en état de validité et nécessaires à l’exercice de l’activité garantie. Le saut doit être effectué dans le respect des altitudes minimum d’ouverture de la voile prévues par toute législation ou règlementation applicable.
Responsabilité civile (jusqu'à 2 500 000€) :
Moniteur à l'égard du client ou de l'élève.
Moniteur à l'égard d'un tiers.
Client ou élève à l'égard d'un tiers.
Franchise de 2500€ pour les dommages matériels
Individuelle accident (jusqu'à 50 000€) :
Elle couvre le professionnel et le client ou l'élève, de la sortie de l'avion à l'atterrissage.
En soufflerie elle couvre de l'entrée à la sortie de la veine d'air.
Indemnités Journalières (50€ par jour, max 90j) :
Elle couvre l'adhérent en incapacité de travail à la suite d’une blessure consécutive à un accident garanti dans le cadre de son activité de parachutiste.
Les dommages survenant à bord de l’aéronef relèvent de la responsabilité de l’exploitant de l’aéronef.
Limites géographiques
France métropolitaine et pays limitrophes (Allemagne, Italie, Monaco, Andorre, Belgique, Luxembourg, Espagne et Suisse), DROM, COM, POM, Sénégal, Maroc, Tunisie, Djibouti. Autres zones géographiques sur demande.
Exclusions
Dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs qui surviendraient une fois l’atterrissage terminé
L'organisation de manifestations aériennes (la participation à une manifestation aérienne n'est pas une exclusion)
Compétitions et entrainements, Tentatives de records et essais.
L'utilisation de prototypes de parachute
Responsabilité civile Exploitant
Responsabilité civile Exploitant
L'AMTI permet également d'accéder à un contrat négocié de RC exploitant. Cette assurance (GENERALI) permet notamment de couvrir les entreprises et travailleurs indépendants en responsabilité civile en en dehors de leur activité aérienne.
Il s'agit bien ici d'une assurance "Responsabilité civile" qui garantit donc uniquement les dommages causés par l'assuré (l'exploitant) à un tiers (client, salarié, personnes extérieure, etc...)
Prévoyance et Perte de licence
Prévoyance et Perte de licence
L'AMTI propose des contrats de prévoyance couvrant la perte de licence.
Les autres courtiers
Les autres courtiers
ATLANTAS
ATLANTAS
Dernier arrivant sur le marché des assurance de parachutisme (sportif et pro), ce cabinet de courtage Nantais propose des formules complètes pour assurer l'activité de parachutiste.
GFF CARD
GFF CARD
Ce courtier allemand fait partie du paysage des assurances de parachutisme, il est surtout développé en allemagne et autriche.
L'assurance souscrite avec la licence FFP
L'assurance souscrite avec la licence FFP
La licence FFP permet d'accéder au contrat d'assurance négocié par la FFP auprès de son courtier. Les adhérents sont ainsi couverts lors de leur activité dans un centre fédéral agréé. Néanmoins cette assurance couvre également lors d'une activité en dehors d'un centre fédéral agréé, en voici le cadre (confirmé par la DTN le 10/12/2025) :
Les pratiquants sans BPA ne sont pas couverts en dehors d'un centre fédéral ;
Les pratiquants avec BPA sont couverts pour les spécialités dont ils ont le brevet ;
Les instructeurs Tandem/PAC ne sont pas couverts pour ces pratiques car il s'agit d'actes d’encadrement sportif devant obligatoirement être effectués au sein d’une école agréée.
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